Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du service

Le site www.izisuivi.com est édité par PERLAGILE, SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 922 171 657, dont le siège social est situé 19 Avenue Hoche, 75008 Paris, France.

Le service proposé permet aux utilisateurs d'accéder à un dashboard destiné aux comptables, offrant un suivi automatisé des données fiscales.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. Inscription et accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec les informations suivantes :

• Nom complet
• Email
• Mot de passe
• Nom du cabinet comptable
• Numéro de téléphone

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les partager.

4. Modèle économique et période d'essai

• Le service est accessible via un abonnement mensuel.
• Une période d'essai de 7 jours est offerte aux nouveaux utilisateurs.

5. Engagements de PERLAGILE

PERLAGILE s'engage à :

• Assurer un haut niveau de disponibilité du service.
• Mettre en place des mesures de sécurité avancées pour protéger les données.
• Améliorer régulièrement le service via des mises à jour.
• Fournir une assistance technique en cas de problème.

6. Responsabilités de PERLAGILE

PERLAGILE ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs dans les données saisies par l'utilisateur.
• Des interruptions temporaires du service dues à des cas de force majeure.
• D'une utilisation frauduleuse du service par un tiers.
• Des dommages indirects subis par l'utilisateur (ex. : perte de chiffre d'affaires).

En cas de faute avérée, la responsabilité de PERLAGILE est limitée au montant des abonnements payés sur les 12 derniers mois.

7. Suspension et résiliation du compte

Un compte utilisateur peut être suspendu ou résilié en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement.
• Non-respect des CGU.
• Activité frauduleuse détectée.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le dashboard. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et tribunal compétent

En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter : contact@izisuivi.com.