Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Le site www.izisuivi.com est édité par PERLAGILE, SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 922 171 657, dont le siège social est situé 19 Avenue Hoche, 75008 Paris, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'abonnement et d'utilisation des services proposés sur www.izisuivi.com.
2. Description des services
Le service proposé permet aux utilisateurs d'accéder à un dashboard destiné aux comptables, offrant un suivi automatisé des données fiscales.
3. Tarifs et abonnements
L'accès au service est soumis à un abonnement payant avec les formules de lancement suivantes :
- Abonnement mensuel : 39,99€/mois pour les 100 premiers dossiers puis 0,79€ par dossier du 101e au 500e dossier puis 0,59€ par dossier à partir du 501e dossier, prélevé automatiquement.
- Les prix indiqués sont hors taxe.
4. Moyens de paiement
Les paiements sont effectués via Stripe et sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
5. Facturation
Une facture est générée automatiquement après chaque paiement et envoyée par e-mail via Stripe.
6. Absence de remboursement
Aucun remboursement n'est accordé, quelle que soit la raison. L'utilisateur peut cependant résilier son abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
7. Modification et résiliation de l'abonnement
- L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard.
- Aucune condition spécifique ne s'applique pour changer d'abonnement (mensuel ↔ annuel).
8. Responsabilités
PERLAGILE s'engage à fournir un service conforme à sa description, sous réserve d'éventuelles interruptions techniques ou mises à jour. PERLAGILE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Tout litige sera soumis au Tribunal de Paris, France.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à contact@izisuivi.com.